Comment nous gérons et stockons vos informations

La sécurité de tous les participants est d’une importance capitale en tout temps

Le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) et Affaires mondiales Canada (AMC) organisent conjointement le Sommet mondial du Partenariat pour un gouvernement ouvert 2019 (SMPGO). L’organisation se fait de concert avec le Secrétariat du Partenariat pour un gouvernement ouvert. Les participants au SMPGO doivent être accrédités. Pour être accrédités, les demandeurs doivent fournir certains renseignements personnels qui serviront à décider s’ils seront accrédités pour la réunion susmentionnée et auront accès à certaines zones d’accès réservé dans le lieu officiel. Ces renseignements sont essentiels pour prendre la décision susmentionnée et, à défaut d’être fournis, l’accréditation ne sera pas accordée.

Comment nous protégeons vos renseignements personnels recueillis au cours des processus d’inscription et d’accréditation

Les renseignements personnels que vous fournissez sont protégés en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels et peuvent être recueillis, utilisés et divulgués conformément à cette Loi. Les renseignements personnels sont recueillis au titre de l’art. 10 de la Loi sur le ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement et de l’alinéa 7(1) de la Loi sur la gestion des finances publiques et seront communiqués à la Gendarmerie royale du Canada (GRC) pour ce qui est du volet de la vérification de sécurité du processus d’accréditation. La GRC peut également communiquer les renseignements aux fins du processus d’accréditation à d’autres institutions fédérales. AMC pourrait également communiquer ces renseignements personnels au SCT pour des questions d’accréditation, d’organisation et de logistique et les divulguer au Secrétariat du Partenariat pour un gouvernement ouvert aux fins de communication avec les participants ainsi qu’à des fins de données statistiques. AMC peut également divulguer aux employeurs qui fournissent des biens ou des services pour l’activité susmentionnée, le nom de leurs employés qui ont été accrédités. Ces renseignements seront versés par AMC au fichier de renseignements personnels AMC POU 904, par le SCT au fichier de renseignements personnels ordinaires PSU 938 et par la GRC au fichier de renseignements personnels GRC POU 060.

Comment vous pouvez accéder aux renseignements personnels que détient le gouvernement du Canada à votre sujet

Voici les renseignements personnels qu’AMC peut divulguer au Secrétariat du Partenariat pour un gouvernement ouvert : prénom et nom d’un participant, son adresse courriel, sexe du participant, nom de l’organisation affiliée,‎ pays de l’organisation affiliée, type d’organisation et pays de résidence du participant. Ces renseignements serviront uniquement à des fins de communication avec les participants et leur organisation affiliée et à des fins statistiques.

En vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels, les citoyens canadiens, les résidents permanents du Canada et les personnes au Canada ont droit d’avoir accès aux renseignements personnels à leur sujet détenus par une institution gouvernementale et de demander que ces renseignements soient corrigés s’ils estiment qu’il y a une omission ou une erreur. Veuillez consulter https://www.canada.ca/fr/secretariat-conseil-tresor/services/acces-information-protection-reseignements-personnels/acces-information/renseignements-programmes-fonds-renseignements.html.html pour en savoir plus. Vous pouvez adresser vos questions au sujet de cet avis au coordonnateur de la protection de la vie privée du Ministère http://www.tbs-sct.gc.ca/ap/atip-aiprp/coord-fra.asp de l’institution qui gère vos renseignements personnels. Lorsque la réponse à votre préoccupation en matière de protection des renseignements personnels ne vous satisfait pas, vous avez le droit de déposer une plainte auprès du Commissariat à la protection de la vie privée du Canada concernant la façon dont l’une ou l’autre des parties concernées gère vos renseignements personnels.

Notice de photographie

En assistant au Sommet mondial du Partenariat pour un gouvernement ouvert 2019, vous entrerez dans une zone où des photos, des vidéos et des enregistrements audio peuvent être réalisés. Les images et les enregistrements audio réalisés au cours du Sommet mondial du Partenariat pour un gouvernement ouvert 2019 peuvent être diffusés, reproduits et/ou rendus disponibles en format imprimé, en ligne ou sur des appareils mobiles par le gouvernement du Canada, un partenaire du Partenariat pour un gouvernement ouvert, les médias ou autres, et faire partie d’une ou de plusieurs productions audiovisuelles devant servir à la promotion dans Internet, l’intranet ou sur des appareils domestiques ou mobiles. En assistant à cette activité, vous consentez à ce que votre présence (en tout ou en partie), votre image et votre voix servent à la production et à l’utilisation de la production dans n’importe quels médias. Présentez-vous au comptoir de l’accréditation si vous avez des questions ou des préoccupations.

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